QUESTION DE PRINCIPE - la tribune de mosaïque de novembre
Lors des deux derniers conseils municipaux, le maire a été interpellé sur la mise à disposition de bus gratuitement aux employés municipaux souhaitant se rendre à paris pour manifester contre la réforme des retraites. Il faut lui reconnaître de ne pas avoir cherché à biaiser et d’avoir « pris ses responsabilités » en assumant ces décisions.
Quelle que soit l’appréciation qu’on peut avoir sur « la réforme qui ne résout rien » ou sur l’efficacité de « l’action réformatrice» du Président de la République, l’utilisation de l’argent publique a des fins partisanes pose trois problèmes :
1- Un problème de transparence. En effet, nous sommes ravis que le Maire de Colombes ait des convictions, mais il ne les a pas fait partager : la mise à disposition du bus a été décidée dans le secret de son cabinet. Elle n’a fait l’objet ni d’une « décision du maire » (dont les élus sont formellement informés) ni, bien sur, d’un vote en conseil municipal. Impossible donc de savoir sur quel budget a été pris le coût de ces voyages, si le paiement en a été individualisé et visé par la Trésorerie….
2- Un problème d’opportunité : dans une situation budgétaire que tout le monde sait tendue, et alors que, légitimement, la mairie fait des économies de partout, le financement de ces bus s’est nécessairement fait au détriment d’une autre dépense. Il est clair que la municipalité ne peut pas tout financer. Cette dépense était-elle indispensable ?
3- Un problème de droit : l’interdiction du soutien d’une collectivité publique à un parti politique est posée par la loi (article 11-4 modifié de la loi du 11 mars 2008 relative à la transparence de la vie politique). Le Conseil d’Etat a régulièrement, dans le passé, sanctionné de telles pratiques : les subventions (en nature ou en espèce) destinées à aider des manifestants à se rendre à une manifestation nationale ont été systématiquement considérées comme illégales car ne présentant pas d’intérêt pour la collectivité. Le cas de la mise à disposition d’un bus a déjà été jugé.
Le groupe Modem considère que le Maire de Colombes n’est pas au-dessus des lois et qu’en tant que premier magistrat de la ville, il lui appartient de prendre ses décisions dans la légalité. S’il veut contribuer au financement des déplacements des manifestants, nous lui suggérons de faire un don à titre personnel plutôt qu’avec l’argent du contribuable. Faute de quoi, ne nous étonnons pas que « l’état de droit » se délite.