Chambre Régionale des comptes : un rapport chasse d'autre
Le Conseil municipal a examiné le rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif aux années 2001 - 2006, c'est à dire à la gestion de Mme Gouéta.
L’essentiel du rapport est consacré à la sécurité publique. Vision un peu « historique », relevant des défaillances déjà explicitées lors de débats précédents: management insuffisant de la Police Municipale, faible coordination avec la police nationale, contrat local de sécurité en sommeil, absence de suivi de l’activité de la police municipale… toutes choses traitées depuis 2008. Je n'ai donc pas rouvert ce dossier. La position du MoDem de Colombes sur ces sujets est connue : nous sommes hostiles à l'utilisation de la vidéo-surveillance comme excuse à l'inaction. Nous souhaitons la mise en place d'une véritable police de proximité et un renforcement des moyens de la police nationale, qui n'ont fait que décroitre depuis que la police municipale existe.
En ce qui concerne la gestion de la commune, le rapport s’inscrit dans la continuité du contrôle sur les exercices 1995 – 2000.
J’ai pris connaissance du rapport en question. Je pense que, sans commentaire, un petit florilège des citations de la Cour s’impose. On a trop entendu tout et n’importe quoi sur la situation de la ville lorsque la droite a gagné les élections municipales de 2001. Ecoutons la CRC :
« de 1997 à 2001 les dépenses croissent trois fois plus vite que les recettes »
« les intérêts d’emprunts augmentent sur la période plus fortement que l’ensemble des charges »
« détérioration de l’indice de rigidité budgétaire, formé par l’addition des charges de personnels et des charges financières : il dépasse 50 % à partir de 2000, ce qui est élevé au regard des normes communément admises en finances locales ».
« les dépenses d’équipement sont restées à un niveau élevé jusqu’en 2000 » « Mais la capacité d’autofinancement de la commune s’est dégradée jusqu’en 2000 » « l’encours de la dette est nettement plus élevé par habitant que dans les autres communes »
Après prise en compte des réponses apportées lors du contrôle précédent, la CRC nous dit
- « la situation financière de la commune, très critique en 2000 a été rétablie ». c’est donc largement un satisfecit accordé à l’équipe précédente.
- Elle continue toutefois à mettre l’accent sur :
o La très faible exécution des dépenses d’investissement du budget : améliorations de procédures qui vont porter leurs fruits. Dues aux deux majorités successives
o Gestion du personnel municipal :
La cour critiquait la politique de recrutement et la gestion descontractuels. Après réponses et mesures correctrice, il reste la question d'un absentéisme élevé du personnel communal
o Société d’économie Mixte : le risque SEMCO a disparu avec le transfert de son patrimoine à l’OPAC. Mais un risque CODEVAM demeure : celui de la couverture de pertes des opérations d’aménagement du fait de la crise immobilière
En conclusion
- « la situation financière demeure fragile en raison de la forte incertitude affectant les recettes les plus dynamiques, dotation de solidarité urbaine, fonds régional de solidarité Ilde de France, droits de mutation » sans parler de l'insuffisance de Taxe Professionnelle
- La dette est maîtrisée. Certes, mais on voit bien que les choses sont fragiles : 133 M encours en 2001 ; 106 en 2008 après être tombé à 99 M en 2006. Et surtout ce qui est important c’est le ratio « encours de la dette sur capacité d’autofinancement : grâce à la brutale augmentation des impots en 2002, il est passé de 13,7 années en 2001 à 3,8 en 2006. On est revenu à 5,25 en 2008
De plus la CRC fait une constatation importante : la dégradation du fonds de roulement, qui passe de – 847.000 euros en 2001 à – 10 millions en 2007. Comme le dit la cour : « un tiers de la réduction de la dette communale provient de la dégradation du fonds de roulement ». en d’autres termes, on s’est désendetté en augmentant les délais de paiements fournisseurs et en réduisant la trésorerie. Si on paie plus lentement et qu’on garde moins d’argent en caisse, on a moins besoin de s’endetter, c’est sur. Mais c’est, pour le moins, une manière peu « pérenne » de se désendetter