Conseil Constitutionnel
Le 25 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur trois requêtes présentées en annulation de l’élection de Manuel Aeschlimann comme député de la deuxième circonscription des Hauts-de-Seine, en juin dernier.
Malgré les cris d’orfraie que poussaient certains des candidats « divers droite », anciens collaborateurs ou colistiers de Manuel Aeschlimann, aucun d’eux n’a déposé de requête ! pas plus que la finaliste socialiste, d’ailleurs.
Les trois requêtes ont été déposées par une électrice de Colombes (qui s’opposait aux machines à voter), le candidat du MNR et moi. Amusant qu’il n’y ait que le centre et la droite extrême pour aller jusqu’au bout de la défense de leurs idées !
Je « rassure » tout de suite le lecteur, l’élection n’est (hélas !) pas annulée !
Pourtant, le Conseil a souligné que « l'utilisation, par un autre candidat, des appellations et des logotypes « Union pour la démocratie française – Mouvement démocrate », alors que M. Trupin était, dans la circonscription, le seul candidat à pouvoir se prévaloir à bon droit de l'investiture de cette formation, était de nature à susciter la confusion dans l'esprit des électeurs ».
Je rappelle qu’un autre candidat, élu en 2001 sur la liste municipale de Manuel Aeschlimann et ancien adjoint au maire, utilisait sans vergogne le nom et le logo « UDF - Mouvement Démocrate » et que Manuel Aeschlimann signait ses tracts « UMP UDF Majorité présidentielle » ! Belle confusion pour les électeurs ! sans que nous ne puissions rien faire, puisque le juge civil se déclare incompétent et renvoie sur le juge de l’élection, qui a statué… après l’élection !
Mais, c’est là ou le bât blesse : le Conseil constitutionnel, juge de l’élection, poursuit « que toutefois, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu de l'écart de voix séparant le requérant des candidats arrivés en tête au premier tour, cette confusion n'a pas eu d'influence suffisante pour modifier, à elle seule, le résultat du scrutin » et rejette donc ma requête.
Dit plus simplement : candidats, faites ce que vous voulez, pillez, volez, abusez des logos et des noms des formations politiques auxquelles vous n’appartenez pas… mais gagnez ! car dans ce cas, l’impunité vous est acquise !
Je respecte, bien entendu, la justice de mon pays, mais je trouve qu’il y a une faille dans le raisonnement. En effet, si la différence de voix a été si importante, c’est justement parce que les électeurs ont été plongés dans la plus totale confusion ! On peut au moins imaginer que les attendus du Conseil seront utiles aux futurs candidats ou listes MODEM s'ils se trouvent dans la même situation !
Je devais à mes électeurs, à tous ceux qui ont soutenu activement ma campagne, au parti qui m’a investi et aux valeurs qu’il défend, de tenter cette requête en annulation. Je suis fier que le Conseil ait reconnu mon bon droit, même s’il n’en n’a pas tiré toutes les conclusions…
et pour ceux qui voudraient aller plus loin : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/20073419.htm